Conditions Générales & Mentions Légales

(Dernière mise à jour : 28/02/2025)

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1. Mentions Légales

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• Éditeur du site : DATASAP, Entreprise Individuelle (EI), 935 384 073 00018, 2 Rue Coysevox 69001 Lyon.

• RCS : 935 384 073

• Responsable de la publication : Grégoire Bouleau.

• Contact : datasap@outlook.fr / 0787246809

• Hébergeur : Wix.com

 

Le site est hébergé par Wix, qui gère une partie des données techniques et analytiques. Les conditions d’utilisation de Wix sont disponibles sur leur site officiel.

En cas de litige, la version française de ces conditions prévaut sur toute traduction.

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2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)​

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Objet

Ce document définit les conditions d'utilisation du site DATASAP

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Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

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Accès au site

Le site est accessible sans création de compte. L’utilisateur doit être majeur ou avoir l’autorisation d’un représentant légal.

 

Usage acceptable

Les utilisateurs s’engagent à ne pas :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

• Transmettre des virus, spams ou autres programmes malveillants.

• Copier ou extraire du contenu sans autorisation.

• Usurper l’identité d’un autre utilisateur.

• Exploiter le site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

 

Disponibilité du site

DATASAP se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance ou toute autre raison. Aucune garantie de disponibilité permanente n’est fournie.

 

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et DATASAP n’a aucun contrôle sur leur contenu. Nous ne garantissons pas leur exactitude, pertinence ou sécurité. En accédant à ces sites tiers, l’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences pouvant en découler.

 

Responsabilité

L'utilisateur est responsable des informations qu'il fournit. DATASAP décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'indisponibilité ou d'interruption du service. En cas de litige, le tribunal de Lyon est seul compétent.

 

Droits d’auteur

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est accordé aux utilisateurs sans autorisation expresse.

 

Modifications

DATASAP se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Le site peut être suspendu ou modifié sans préavis.

 

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Description des services

DATASAP propose des missions de consulting, support et sous-traitance liées à la data et au BIM.

 

Tarifs

Les prix des prestations sont déterminés sur devis uniquement. Les devis peuvent indiquer les prix en HT et/ou TTC.

 

Modalités de commande et de paiement

• Mode de paiement : Virement bancaire.

• Délai de paiement : Défini dans chaque devis.

• Acompte : Défini dans chaque devis.

• Pénalité de retard : Défini dans chaque devis.

• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € en cas de retard de paiement (Article L.441-10 du Code de commerce).

 

Garantie et rétractation

Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès la signature du devis. Les services sont fournis "en l’état", sans garantie implicite ou explicite.

 

Conditions de résiliation

Les conditions de résiliation sont précisées dans chaque devis et peuvent varier selon la prestation.

 

Litiges et médiation

En cas de litige, le tribunal de Lyon est seul compétent. Un recours à un médiateur est possible avant toute action judiciaire.​